CGV

Article 1- Champ d’application:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par La Pâte de Dom avec des acheteurs non professionnels, pour les produits numériques (fiches recettes au format PDF) et pour les ateliers de pâtisserie proposés sur le site https://lapatededom.fr.
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site, et le Client déclare les accepter sans réserve avant toute commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

• Auto-entrepreneur DURPOIX Dominique
• 38 route de Gironville 91490 Milly-La-Forêt
• Numéro SIRET : 53414077700028
• Email : [email protected]

Article 2- Produits et Services:

Les produits et services vendus comprennent :

• Fiches recettes numériques : Des documents PDF détaillant les recettes de pâtisserie.
• Ateliers de pâtisserie : Cours pratiques en petits groupes visant à enseigner les techniques pâtissières.

Les fiches recettes PDF sont téléchargées après paiement. Les ateliers sont réservés et payés directement sur le site..

Article 3- Tarifs et Paiement:

Les articles (fichiers PDF et Ateliers) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://lapatededom.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://lapatededom.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le règlement du prix des Articles est dû à compter de la validation de la commande.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.

L’inscription en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Article 4- Les modalités de paiement des PDF:

4.1. Le paiement en ligne

Les PDF peuvent être payés via le site internet de « la Pâte de Dom », par carte bancaire ou par PayPal.
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.

Le site internet de « la Pâte de Dom » fait l’objet d’un système de sécurisation. Les transactions bancaires sont effectuées par la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Toutefois, la Pâte de Dom rappelle aux utilisateurs qu’il est important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc veiller à faire le nécessaire pour qu’un tiers ne puisse accéder à vos données personnelles.

4.2. Réalisation de la commande

L’acheteur matérialise sa commande en remplissant les différentes étapes suivantes :
– Étape 1 : l’Acheteur clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
Une message apparaît sur le haut de la page et permet à l’acheteur d’accéder au bon de commande via le panier.
– Étape 2 : l’Acheteur clique sur le bouton « Voir le panier » afin de pouvoir finaliser son achat.
Une nouvelle fenêtre s’ouvre permettant à l’acheteur d’accéder à la validation de la commande et ainsi de pouvoir finaliser son achat.
Si l’Acheteur possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier, puis cliquera sur le bouton « Valider la commande ».

3 possibilités s’offre alors à l’Acheteur :

• Celui-ci ne possède de compte sur le site de « la Pâte de Dom »

L’Acheteur devra créer son compte pendant la phase de la commande.
La création de son mot de passe lui sera demandé via un e-mail qu’il recevra après la finalisation de la commande.
– Étape 3 : L’Acheteur complète les champs obligatoires (Prénom, Nom, adresse, pays, adresse email).
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
– Étape 4 : L’Acheteur choisi son mode de paiement : par carte bancaire (via Stripe) ou par Paypal.
– Étape 5 : L’Acheteur complète les champs obligatoires en indiquant ses coordonnées bancaires.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Les coordonnées bancaires sont gérées par la plateforme de paiement Stripe et ne sont transmises à la « Pâte de Dom » d’aucune manière.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.
L’Acheteur a la possibilité d’enregistrer ces informations de paiement sur son compte pour de futurs achats.
– Étape 6 : Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (CGV) dont il consent avoir pris pleinement connaissance.
Avant de valider sa commande, si l’Acheteur possède un « code promo », il aura une nouvelle fois la possibilité de l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet (en haut de la page) pour pouvoir en bénéficier.
– Étape 7 : L’Acheteur clique sur le bouton « Commander » afin de finaliser sa commande.
– Étape 8 : Une fois le paiement effectué, l’Acheteur accède à une page de confirmation d’achat. Il peut ainsi effectuer le téléchargement des Articles commandés en cliquant sur le bouton « Télécharger ».
– Étape 9 : Un mail de confirmation de commande est transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. Cet email comporte les liens directs de téléchargement des Articles commandés.
– Étape 10 : Les liens des téléchargements des articles commandés restent disponibles à tout moment sur le compte de l’Acheteur au niveau de l’onglet « Téléchargement ».

• Celui-ci possède déjà un compte sur le site de « la Pâte de Dom » mais n’est pas connecté

L’Acheteur devra se connecter en cliquant sur le lien au haut de page – « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter ».
– Étape 3 : Ainsi tous les champs à renseigner (Prénom, Nom, adresse, pays, adresse email) seront automatiquement renseignés.
– Étape 4 : L’Acheteur choisi son mode de paiement : par carte bancaire (via Stripe) ou par Paypal.
– Étape 5 : L’Acheteur complète les champs obligatoires en indiquant ses coordonnées bancaires.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Les coordonnées bancaires sont gérées par la plateforme de paiement Stripe et ne sont transmises à la « Pâte de Dom » d’aucune manière.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.
L’Acheteur a la possibilité d’enregistrer ces informations de paiement sur son compte pour de futurs achats.
– Étape 6 : Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (CGV) dont il consent avoir pris pleinement connaissance.
Avant de valider sa commande, si l’Acheteur possède un « code promo », il aura une nouvelle fois la possibilité de l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet (en haut de la page) pour pouvoir en bénéficier.
– Étape 7 :L’Acheteur clique sur le bouton « Commander » afin de finaliser sa commande.
– Étape 8 : Une fois le paiement effectué, l’Acheteur accède à une page de confirmation d’achat. Il peut ainsi effectuer le téléchargement des Articles commandés en cliquant sur le bouton « Télécharger ».
– Étape 9 : Un mail de confirmation de commande est transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. Cet email comporte les liens directs de téléchargement des Articles commandés.
– Étape 10 : Les liens des téléchargements des articles commandés restent disponibles à tout moment sur le compte de l’Acheteur au niveau de l’onglet « Téléchargement ».

• Celui-ci est déjà connecté avec son compte sur le site de « la Pâte de Dom »

Tous les champs à renseigner (Prénom, Nom, adresse, pays, adresse email) seront automatiquement renseignés.
– Étape 3 : L’Acheteur choisi son mode de paiement : par carte bancaire (via Stripe) ou par Paypal.
– Étape 4 : L’Acheteur complète les champs obligatoires en indiquant ses coordonnées bancaires.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Les coordonnées bancaires sont gérées par la plateforme de paiement Stripe et ne sont transmises à la « Pâte de Dom » d’aucune manière.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.
L’Acheteur a la possibilité d’enregistrer ces informations de paiement sur son compte pour de futurs achats.
– Étape 5 : Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (CGV) dont il consent avoir pris pleinement connaissance.
– Étape 6 :Avant de valider sa commande, si l’Acheteur possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet (en haut de la page) afin de pouvoir en bénéficier.
– Étape 7 :L’Acheteur clique sur le bouton « Commander » afin de finaliser sa commande.
– Étape 8 : Une fois le paiement effectué, l’Acheteur accède à une page de confirmation d’achat. Il peut ainsi effectuer le téléchargement des Articles commandés en cliquant sur le bouton « Télécharger ».
– Étape 9 : Un mail de confirmation de commande est transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. Cet email comporte les liens directs de téléchargement des Articles commandés.
– Étape 10 : Les liens des téléchargements des articles commandés restent disponibles à tout moment sur le compte de l’Acheteur au niveau de l’onglet « Téléchargement ».

Article 5- Droit de rétractation:

Le téléchargement des PDF n’est pas limité dans le temps à compter de la date d’achat.
Les PDF ne sont ni remboursables ni échangeables.
Il ne vous sera pas donné un autre Article (PDF) si le premier est perdu par l’Acheteur ou le Bénéficiaire.

Article 6- Conditions spécifiques aux ateliers:

Les ateliers de pâtisserie suivent les modalités suivantes :

• Paiement : Le règlement total est exigé à la réservation.
• Annulation : Aucune annulation n’est possible de la part du client. En cas de problème de notre part, l’atelier sera reporté à une date ultérieure.
• Durée : Chaque atelier dure environ 7 à 8 heures, incluant une pause déjeuner offerte. L’atelier commence à 9h15, avec un accueil à partir de 8h45.
• Lieu : Les ateliers se déroulent à Milly-la-Forêt (91), l’adresse complète est fournie après réservation. Accès en voiture recommandé, avec facilité de stationnement. Si un trajet en train est nécessaire, un transfert est possible depuis les gares voisines, sous réserve d’une demande préalable.

Les ateliers visent un apprentissage progressif, avec des instructions adaptées aux amateurs utilisant des équipements standards..

Article 7- Confidentialité et données personnelles:

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

7.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://lapatededom.fr sont les suivantes :

• Ouverture de compte
• Lors de la création du compte Client / utilisateur :
• Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Paiement

Dans le cadre du paiement des Articles proposés sur le site https://lapatededom.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit du Client/utilisateur.

7.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

7.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

7.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

7.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

7.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère
personnel, les Clients et utilisateurs du site https://lapatededom.fr/ disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant à son compte, sur l’onglet configuration du compte.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 8- Propriété :

Les PDF proposés par la Pâte de Dom sont la propriété de la Pâte de Dom.
La reproduction, la représentation et la publication des PDF proposés par La Pâte de Dom sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité du document en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation du document et au bas de celui-ci, de façon apparente et lisible, la mention « document proposé par La Pâte de Dom ».

Article 9- Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec l’achat de PDF ou la réservation d’un atelier doit être adressée par écrit à Dominique DURPOIX au 38 route de Gironville, 91490 Milly-la-Forêt. (ou par e-mail : [email protected])
Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre La Pâte de Dom et l’Acheteur.
Tout différend entre La Pâte de Dom et l’Acheteur relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.